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TERMES ET CONDITIONS

|||TRANS|||\n Dernière mise à jour le 25 novembre 2025 TABLE DES MATIÈRES 1. ACCORD SUR LES CONDITIONS 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS 4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS 5. ACTIVITÉS INTERDITES 6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR 7. LICENCE DE CONTRIBUTION 8. SOUMISSIONS 9. TIERS SITE WEB ET CONTENU 10. GESTION DU SITE 11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 12. AVIS ET POLITIQUE DU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) 13. DURÉE ET RÉSILIATION 14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 15. LOI APPLICABLE 16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS 17. CORRECTIONS 18. AVERTISSEMENT 19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 20. INDEMNISATION 21. DONNÉES UTILISATEUR 22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES 23. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE 24. DIVERS 25. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT 26. NOUS CONTACTER 1. ACCORD DES CONDITIONS Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou en votre nom. d'une entité (« vous ») et Charlotte Grace Harper (UBI 604-691-289) faisant affaire sous le nom de Lotte Harper (« Société », « nous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web loth.com ainsi que de toute autre forme média, canal média, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le « Site »). Nous sommes enregistrés à Washington, aux États-Unis et notre siège social est situé au 15035 8th Avenue South Apt 100, Burien, WA 98148-1112, États-Unis. Vous acceptez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces conditions d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER. Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles conditions s'appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées aux conditions d'utilisation révisées et serez réputé avoir été informé et les avoir acceptées en continuant à utiliser le site après la date de publication de ces conditions d'utilisation révisées. Des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent à certaines fonctionnalités, notamment le |||TRANS|||\nContrat de maternité de substitution |||TRANS|||\n et le |||TRANS|||\nCode de conduite Django |||TRANS|||\n s'appliquent ici, ainsi que toutes les lois juridiques, nationales et internationales applicables. Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Le Site n'est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA). Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le site. 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques du Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis. États, lois internationales sur le droit d'auteur et conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse prévue dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite expresse préalable. À condition que vous soyez éligible à utiliser le Site, vous disposez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement à des fins personnelles,
utilisation non commerciale. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques. 3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintenirez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci). 4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR Vous devrez peut-être vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible. 5. ACTIVITÉS INTERDITES Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons le Site disponible. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles spécifiquement approuvées par nous. En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas : Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite. Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs. Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient. Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site. Utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne. Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite. Utilisez le site d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables. Participer à un cadrage ou à un lien non autorisé vers le site. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du site ou qui modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site. S'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Supprimer les avis de droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout contenu. Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1x1, les bogues Web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « gifs »). "logiciels espions" ou "mécanismes de collecte passifs" ou "pcms"). Interférer, perturber ou créer une charge excessive sur le site ou les réseaux ou services connectés au site. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie du site. Tenter de contourner toute mesure du site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au site, ou à toute partie du site. Copier ou adapter le logiciel du site. Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou composant de quelque manière que ce soit une partie du site. Sauf si cela peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, l'utilisation, le lancement, le développement ou la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utilise ou lance tout script ou autre logiciel non autorisé. Faire appel à un agent d'achat ou à un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site. Faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, oucréer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. Utilisez le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement le Site et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou commerciale. 6. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums en ligne et à d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel à nous ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, "Contributions"). Les contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du site et via des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez pourront être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que : La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers. Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le site et les autres utilisateurs du site, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par le site et les présentes conditions d'utilisation. Vous disposez du consentement écrit, de l'autorisation et/ou de l'autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes individuelles identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par le site et les présentes conditions d'utilisation. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses. Vos contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination). Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent personne. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique. Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable. Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ni ne visent autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs. Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique. Vos contributions ne violent aucune disposition des présentes conditions d'utilisation, ni aucune loi ou réglementation applicable, ni aucun lien vers du matériel qui enfreint. Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site. 7. LICENCE DE CONTRIBUTION En publiant vos contributions sur n'importe quelle partie du site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de droits, entièrement payés, mondiaux et une licence pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces contributions, et accorder et autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n'importe quel format médiatique et via n'importe quel canal médiatique. Cette licence s'appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n'importe quel domaine du site.Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions. Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, de rédiger ou de modifier de toute autre manière toute contribution ; (2) reclasser toutes les contributions pour les placer à des endroits plus appropriés sur le site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos contributions. 8. SOUMISSIONS Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant le site (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons droit à l'utilisation et à la diffusion sans restriction de ces soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété sur vos soumissions. 9. SITE WEB ET CONTENU DE TIERS Le Site peut contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site) des liens vers d'autres sites Web (« Sites Web de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, son, vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Nous n'enquêtons pas, ne surveillons pas et ne vérifions pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles via le site ou de tout contenu tiers publié, disponible via ou installé à partir du site, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers. L'inclusion, la création de liens vers ou l'autorisation de l'utilisation ou de l'installation de sites Web tiers ou de tout contenu tiers n'implique pas notre approbation ou notre approbation. Si vous décidez de quitter le site et d'accéder aux sites Web tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site. Tous les achats que vous effectuez via des sites Web tiers le seront via d'autres sites Web et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur des sites Web tiers et vous nous dégagerez de toute responsabilité quant à tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous serait causé en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec des sites Web tiers. 10. GESTION DU SITE Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site de manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement du Site. 11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité publiée sur le Site, qui est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site depuis toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous acceptez que vos donnéestransférés et traités aux États-Unis. 12. AVIS ET POLITIQUE DE LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) Notifications Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un élément disponible sur ou via le site enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez en informer immédiatement notre agent désigné en matière de droits d'auteur en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « notification »). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel adressé dans la notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi fédérale, vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations dans une notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur le site ou lié à celui-ci porte atteinte à vos droits d'auteur, vous devriez d'abord envisager de contacter un avocat. Toutes les notifications doivent répondre aux exigences du DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3) et inclure les informations suivantes : (1) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ; (2) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur le site sont couvertes par la notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site ; (3) l'identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. Contre-notification Si vous pensez que votre propre matériel protégé par le droit d'auteur a été supprimé du site à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent désigné pour les droits d'auteur en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous (une « contre-notification »). Pour être une contre-notification efficace en vertu du DMCA, votre contre-notification doit inclure essentiellement les éléments suivants : (1) l'identification du matériel qui a été supprimé ou désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé ; (2) une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal du district fédéral dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous sommes situés ; (3) une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la part de la partie qui a déposé la notification ou de son agent ; (4) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; (5) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel en question a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et (6) votre signature physique ou électronique. Si vous nous envoyez une contre-notification écrite valide répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous restaurerons votre matériel supprimé ou désactivé, à moins que nous recevions d'abord un avis de la partie déposant la notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de vous engager dans une activité de contrefaçon liée au matériel en question. Veuillez noter que si vous déclarez à tort que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pourriez être responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat. Le dépôt d'une fausse contre-notification constitue un parjure. |||TRANS|||\n |||TRANS|||\nConditions de l'accord de maternité de substitution |||TRANS|||\nCode de conduite de Django
Designated Copyright Agent Dr. Charlotte Harper, PhD Attn: Copyright Agent 15035 8th Avenue South Apt 100, Burien, WA 98148-1112, USA +12063394443 team@lotteh.com
13. DURÉE ET RÉSILIATION Ces conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de le tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions. 14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis et à tout moment. 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LOI APPLICABLE Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans l'État de Washington, sans égard à ses principes de conflit de lois. 16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS Toute action en justice de quelque nature que ce soit intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») sera intentée ou poursuivie devant les tribunaux d'État et fédéraux situés à King, Washington, et les parties consentent par les présentes et renoncent à toute défense d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux d'État et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la Loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA) est exclue des présentes conditions d'utilisation. En aucun cas, aucune réclamation, action ou procédure intentée par l'une ou l'autre des Parties liées de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être intentée plus de vingt (20) ans après la survenance de la cause d'action. 17. CORRECTIONS Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis. 18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILITÉ. 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